Google s'attaque à l'universalité des droits

Communiqué LDH - Paris, le 4 août 2015

La Ligue des droits de l’Homme a approuvé la décision prise en 2014 par la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) de protéger les citoyens résidents en demandant aux opérateurs de l’Internet de mettre en œuvre le droit à un déréférencement des informations personnelles figurant dans leur base de données accessibles par les moteurs de recherche. Pour l’application de cette décision, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) a demandé à Google de faire les déréférencements pour l’ensemble des recherches possibles pour les internautes.

En effet, toute personne peut faire une recherche partout dans le monde en utilisant n’importe quel nom de domaine (google.fr aussi bien que google.de ou google.com...). Or Google ne veut déréférencer que pour les requêtes venant des moteurs dits « européens » (.fr, .de, .it, .nl...). S’attaquant avec l’aplomb d’une entreprise toute-puissante à l’universalité des droits, Google réplique à la demande de la Cnil, en affirmant que « si le droit à l’oubli est désormais la norme en Europe, ce n’est pas le cas dans le monde entier. Il existe d’innombrables cas dans lesquels ce qui est illégal dans un pays ne l’est pas dans un autre. Cette approche représente un nivèlement par le bas : au final, Internet serait seulement aussi libre que l’endroit le moins libre du monde ». Ainsi, pour Google, le fait de déréférencer une information individuelle mise en ligne ne serait qu’une atteinte à la liberté. Magnifique renversement de sens digne des scénarios de science-fiction où l’individu n’a plus droit à une sphère privée et à une protection pour la faire respecter.

Or, le monde dans lequel Google agit est un monde réel dans lequel les entreprises comme Google mettent en ligne l’information qu’elles se procurent, sans se préoccuper des frontières, d’abord au service du modèle économique qu’elles poursuivent. Pour nous, ce doit rester un monde où l’individu a droit à la protection de ses libertés fondamentales, avec le « droit à l’oubli » dont la Cour de justice de l’Union européenne a rappelé l’importance essentielle pour nos sociétés démocratiques. Personne, pas même Google, ne peut revendiquer d’être hors la loi tant que celle-ci ne contrevient pas aux principes fondamentaux des droits de l’Homme.

La Cnil a raison d'exiger que le déférencement soit global lorsqu'il est en conformité avec la décision de la CJUE. Il convient de ne pas céder à Google.

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