Sous les tests d’âge osseux, la traque de la supposée fraude documentaire…

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Sans répit, chaque semaine,  des mineurs étrangers ayant pourtant déjà été « évalués » et jugés mineurs puis pris en charge par la Métropole de Lyon ou le Département du Rhône continuent d’être convoqués à la Police de l’Air et des Frontières, pour se  faire accuser de  recel de faux actes de naissance et de mensonge sur leur âge. Ils sont convoqués une fois, deux fois, trois fois, avec l’humiliation des tests osseux à la clé, pour des interrogatoires au cours desquelles leur parcours migratoire est passé au peigne fin. Les sanctions sont variables, mais même le simple rappel à la loi, sanction si petite qu’elle n’entraîne aucune suite judiciaire mais ne peut faire l’objet d’un recours,  peut entraîner une levée de prise en charge avec mise à la rue, comme ce fut le cas pour Enza, à peine 16 ans, élève de CAP d’un lycée de l’Arbresle.

A partir de là, s’enclenchent des procédures interminables, s’étalant sur des mois, au cours desquelles les jeunes font le tour des tribunaux :  le tribunal administratif et éventuellement la cour administrative d’appel pour le recours contre l’OQTF délivrée par le Préfet, le tribunal correctionnel pour une éventuelle sanction pénale, le juge des enfants ou des tutelles et peut-être la cour d’appel des mineurs ou des tutelles pour les levées de prise en charge. Les levées de prise en charge, voilà bien le premier résultat concret que la Métropole et le Département espèrent obtenir des juges des enfants ou des tutelles pour que les exclus fassent de la place aux nouveaux arrivants dans les foyers et les hôtels sans qu’eux aient à trop dépenser pour augmenter les moyens de l’ASE !

Nous lançons l’alerte dans les établissements scolaires car ces mineurs harcelés, auxquels nous constatons que s’ajoutent actuellement des jeunes majeurs,  sont parfois des collégiens, et sont très souvent des élèves de lycée professionnel. Leurs scolarités se trouvent fortement fragilisées par des absences répétées dues aux convocations et aux démarches qu’ils sont contraints de faire dans leurs ambassades. Les jeunes, eux-mêmes, sont très fragilisés psychologiquement parce que l’insécurité dans laquelle ils sont placés les mine moralement.

 

Nous lançons l’alerte parce que les méthodes que les institutions utilisent pour traquer les jeunes étrangers sont scandaleuses :

-          Les tests osseux font ces jours l’objet d’un examen du Conseil Constitutionnel. Une « Question Prioritaire de Constitutionnalité » doit être tranchée cette semaine. Conçus à des fins médicales, ces tests sont totalement inadaptés à la détermination d’un âge biologique. Nombre d’instances scientifiques l’ont reconnu au fil des années. Avec des marges d’erreur pouvant aller jusqu’à 3 ans, des résultats imprécis donnant des âges différents au poignet, à la clavicule et aux dents, des calculs  de moyennes aberrants ouvrant au verdict de minorité exclue ,  les tests osseux ne peuvent pas respecter la dignité des jeunes qui se trouvent contraints de livrer leurs corps aux rayons sous peine d’être suspectés de mauvais foi. A Lyon, la jurisprudence établie par la cour d’Appel rejette clairement les tests osseux comme moyen fiable de déterminer une minorité. Aussi n’interviennent-ils le plus souvent que comme moyen complémentaire pour soutenir l’accusation  d’escroquerie.  Pour les autorités, le moyen le plus sûr de traquer les jeunes étrangers aujourd’hui, c’est  l’expertise de leurs documents d’identité par la cellule de la fraude documentaire de la PAF.

-          Leurs actes d’état civil leur sont retirés pour être vérifiés par les services de la fraude documentaire dès qu’ils les présentent aux bureaux de la MEOMIE au du Département à Chaponost, ceci leur enlevant tout moyen d’aller les faire authentifier par leurs ambassades ou consulats, et de  consolider leur état civil en faisant établir des pièces supplémentaires.

-          Des actes d’état civil déjà expertisés et déclarés conformes dans la première ville d’accueil des jeunes peuvent être de nouveau présentés  pour une 2ème expertise dans la  ville où le jeune est transféré, et cette fois déclarés faux… Le Département du Rhône, où une centaine de mineurs pris en charge viennent d’autres villes, a procédé de la sorte dans certains  cas que  nous connaissons, et notamment pour Issiaka qui vient de perdre son foyer et son école au bout de 3 ans  de prise en charge.

-          Des actes d’état civil sont contestés pour une lettre en trop dans un nom de ville, ou pour deux lettres inversées, pour la qualité du papier ou  de l’impression, alors que tout le monde sait que les moyens mis en place par les pays d’origine pour leur état civil sont très inégaux et  ne répondent pas à des  normes clairement établis.

-          Il arrive fréquemment qu’un des papiers d’état civil soit considéré comme authentique, mais pas le 2ème pourtant établi à partir du 1er, ou que le passeport authentique délivré par l’ambassade soit rejeté parce que l’acte de naissance serait faux…

-          Si vous êtes Guinéen, soyez sûr que vos actes d’état civil seront rejetés comme « non valables », parce que le Ministère de l’Intérieur a donné pour instruction d’invalider tout acte d’état civil guinéen…

-          Quand les actes de naissance et les papiers sont déclarés authentiques, et parfois même quand des juges du TA ou du correctionnel ont donné raison au mineur,  on peut trouver d’autres juges comme des juges des enfants ou des tutelles ou  de la Cour d’appel des mineurs pour rejeter pourtant la minorité des jeunes au prétexte de déclarations qu’ils jugent confuses, avec comme résultat des levées de prise en charge et mises à la rue… 

Nous lançons l’alerte parce que la traque déjà en cours va encore se  renforcer avec la mise en place d’un fichier national informatisé qui obligera chaque jeune étranger à se faire contrôler par la Préfecture à son arrivée, pour se faire identifier et cataloguer comme mineur ou majeur tout de suite, avec le risque de voir immédiatement tomber les OQTF sans délai sur les jeunes qui seront déclarés majeurs. Nous lançons l’alerte parce qu’un Etat qui maltraite à ce point des enfants  étrangers ne se privera pas demain pour maltraiter y compris ses citoyens nationaux avec le même type de méthodes  complètement antidémocratiques. Déjà, l’Aide Sociale à l’Enfance est sinistrée, y compris pour les enfants français…

Nous appelons tous les enseignants,  tous les travailleurs sociaux, et tous les citoyens à protester contre la traque des jeunes étrangers qui se déroule sous nos yeux ! Nous vous appelons à développer tout le soutien  nécessaire, notamment concrètement dans les cas d’exclusion  des dispositifs de prise en charge, mais aussi devant les différents tribunaux ! Nous appelons tous les travailleurs et travailleuses sociales à refuser de contribuer à la mise en place du fichier national des MIE !

                                              Collectif Jeunes RESF69, le 18/03/2019