NON A LA LOI « ANTICASSEURS »

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Lyon, le 7 Mars 2019

Les associations, syndicats, et organisations politiques ci-dessous, déclarent :

Le gouvernement a décidé de reprendre à son compte la proposition de loi de Bruno Retailleau, adoptée au Sénat le 23 octobre 2018, et, en première lecture àl’Assemblée nationale le 5 février 2019, intitulé : « visant à renforcer et garantir le maintien de l’ordre public lors des manifestations » (1). Alors que la France dispose d'un arsenal législatif déjà des plus répressifs.

Les signataires appellent à s’opposer fermement à cette résurgence de la loi anticasseurs de 1970, de sinistre mémoire et abrogée en 1981. Cela marquerait un changement de paradigme avec la possibilité d'une répression inspirée des dispositions de l’état d’urgence dont le passage dans le droit commun ébranle déjà l’État de droit. Ce projet écarterait toujours plus la justice au profit de pouvoirs administratifs exorbitants. Fichage des manifestants, interdiction individuelle de manifester, obligation de pointage sont autant de signes de la poursuite d’une logique de suspicion généralisée et de contrôle social avec le risque de dévoiement des procédures et d’arbitraire.

Les nouvelles mesures contenues dans la proposition de loi, si elles étaient votées, porteraient gravement atteinte aux libertés publiques de toutes et tous. D'autant qu'elles interviennent dans un contexte particulier de répression .

Les signataires condamnent la répression intolérable que le gouvernement mène contre les manifestations du samedi des gilets jaunes, avec des centaines de blessés graves : personnes éborgnées, mains arrachées…auxquelles nous apportons notre soutien et notre solidarité. Nous exigeons du gouvernement l'arrêt de la répression ainsi que l'interdiction de l'utilisation des grenades et des LBD, comme préconisé par le Conseil de l'Europe.

Les signataires dénoncent ces restrictions au droit de manifester , ces lourdes menaces sur les libertés d’opinion et d’expression des oppositions. Les signataires demandent le retrait de la proposition de loi.

Réunion PUBLIQUE MERCREDI 13 MARS

DE 18H30 a 20h30

BOURSE DU TRAVAIL DE LYON

(Place Guichard Lyon 3°)

SALLE LOUIS VIANNET

(Salle des Congrès)

Signataires : Ligue des Droits de l'Homme (LDH69), Syndicat des Avocats de France (SAF), UD-CGT du Rhône, FSU69, Siolidaires69, Collectif 21 Octobre, Planning Familial 69 (PF69), Mouvement Contre le Racisme Pour l'Amitié entre les Peuples ( MRAP 1er-4eme), Libre Pensée du Rhône, Mouvement Ensemble! 69 ( E!69), Nouveau Parti Anticapitaliste ( NPA), Parti Ouvrier Indépendant ( POI), Parti de Gauche du Rhône, France Insoumise 69

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(1) Intitulé du projet de loi adopté par l’Assemblée Nationale en première lecture le 5

février 2019.