Les atteintes aux droits de l'enfant en France aujourd'hui

 
 

vv7ui 360Il y a 30 ans, la France ratifiait la Convention internationale des droits de l’enfant (Cide).

Cette Convention pose le principe selon lequel l’intérêt supérieur de l’enfant doit être une considération primordiale dans toutes les décisions qui concernent les enfants.

Elle définit des valeurs fondamentales à vocation universelle relatives au développement et à la protection des enfants, au-delà des différences sociales, culturelles, ethniques ou religieuses.

La convention et ses protocoles sont les premiers textes internationaux juridiquement contraignants en matière de droits de l’enfant : ils imposent des obligations aux cent quatre-vingt-quinze Etats qui les ont ratifiées, dont la France. En revanche, ses dispositions ne sont pas encore toutes d’applicabilité directe devant les juridictions françaises.

Force est de constater que toutes les stipulations de la Convention ne sont pas effectives en France actuellement.

Des atteintes aux droits de l’enfant peuvent être constatées dans le cadre des relations intrafamiliales comme dans le cadre institutionnel.

Il y a 30 ans, la France ratifiait la Convention internationale des droits de l’enfant (Cide).

Cette Convention pose le principe selon lequel l’intérêt supérieur de l’enfant doit être une considération primordiale dans toutes les décisions qui concernent les enfants.

Elle définit des valeurs fondamentales à vocation universelle relatives au développement et à la protection des enfants, au-delà des différences sociales, culturelles, ethniques ou religieuses.

La convention et ses protocoles sont les premiers textes internationaux juridiquement contraignants en matière de droits de l’enfant : ils imposent des obligations aux cent quatre-vingt-quinze Etats qui les ont ratifiées, dont la France. En revanche, ses dispositions ne sont pas encore toutes d’applicabilité directe devant les juridictions françaises.

Force est de constater que toutes les stipulations de la Convention ne sont pas effectives en France actuellement.

Des atteintes aux droits de l’enfant peuvent être constatées dans le cadre des relations intrafamiliales comme dans le cadre institutionnel.